CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE WEBSKILLER

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne conclues par la micro-entreprise Milove Clairin, dont le siège social est situé au 97 avenue Willy Brandt, 44400 Nantes, immatriculée sous le numéro SIRET 795194653 00023, ci-après dénommée « Webskiller », et ses clients via le site web www.webskiller.fr.

2. ACCEPTATION DES CGV

La validation d’une commande sur le site www.webskiller.fr implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

3. PRODUITS ET SERVICES

3.1. Description : Les formations en ligne offertes par Webskiller sont celles qui figurent sur le site www.webskiller.fr. Elles sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Webskiller ne pourrait être engagée.

3.2. Disponibilité : Les formations sont offertes dans la limite des licences disponibles. La disponibilité des formations est précisée lors de la validation de la commande.

4. TARIFS

4.1. Affichage : Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais éventuels de traitement de la commande qui sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

4.2. Modification : Webskiller se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

5. COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Commande : Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande ne sera considérée comme effective qu’après réception du paiement.

5.2. Moyens de paiement : Les paiements peuvent être effectués par PayPal ou par carte bleue via Stripe. Ces moyens de paiement garantissent la confidentialité des informations bancaires du client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification de ses données, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

6. LIVRAISON DES FORMATIONS

6.1. Modalités : Après validation du paiement, le client recevra un accès à la formation en ligne achetée. Cet accès sera transmis par email à l’adresse fournie par le client lors de son inscription.

6.2. Délais : L’accès à la formation sera fourni dans un délai maximum de 48 heures après validation du paiement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat de la formation. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à contact@webskiller.fr. Si la formation n’a pas été commencée, le client sera intégralement remboursé. Si la formation a été partiellement ou totalement consommée, aucun remboursement ne sera effectué.

8. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Webskiller s’engage à fournir des formations conformes à la description faite sur le site. En cas de non-conformité constatée, le client pourra demander soit la mise en conformité de la formation, soit un remboursement.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Collecte des données : Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Webskiller chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

9.2. Droit d’accès : Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il peut s’adresser à contact@webskiller.fr.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Contenu du site : Tous les éléments du site www.webskiller.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Webskiller.

10.2. Contenu des formations : Le contenu des formations, qu’il soit visuel, sonore ou écrit, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable de Webskiller.

11. RESPONSABILITÉ

11.1. Limitation de responsabilité : Webskiller ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de la fourniture des formations.

11.2. Force majeure : La responsabilité de Webskiller ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES

12.1. Solution amiable : En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Webskiller pour trouver une solution amiable.

12.2. Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat conclu entre Webskiller et le client sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

13. MODIFICATION DES CGV

Webskiller se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

14. LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Ces CGV sont une proposition basée sur les informations fournies et les textes précédents. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ou un expert en droit pour s’assurer de leur conformité avec la réglementation en vigueur et leur adaptation à votre activité spécifique.